Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [DATE]

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

  • Le vendeur : [NOM DE LA SOCIÉTÉ / NOM ET PRÉNOM], [forme juridique], SIRET n° [XXX XXX XXX XXXXX], dont le siège est situé [ADRESSE], France (ci-après « le Vendeur »), exploitant le site [NOM DE LA BOUTIQUE / URL] ;
  • Le client, toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement, sur le site [NOM DE LA BOUTIQUE].

Article 2 — Produits

Le Vendeur propose à la vente des coffrets cadeaux et produits cosmétiques naturels (soins capillaires, coffrets bain/corps, cosmétique bio). Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en matière de couleur.

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. La commande est validée après :

  1. Vérification et confirmation du contenu du panier ;
  2. Renseignement des informations de livraison et de facturation ;
  3. Choix du mode de livraison ;
  4. Acceptation des présentes CGV ;
  5. Paiement.

Un e-mail de confirmation de commande est adressé au Client. La vente n'est définitive qu'après confirmation de l'encaissement du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de rupture de stock.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue comptant, en totalité, au jour de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire et autres moyens éventuellement indiqués). Les paiements sont sécurisés.

Article 6 — Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition du site, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif ; tout retard raisonnable ne pourra donner lieu à dommages et intérêts.

Le transfert des risques s'opère à la remise du colis au Client ou à la personne qu'il a désignée.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux produits descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (le cas de nombreux cosmétiques une fois ouverts).

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par e-mail à [EMAIL DE CONTACT]. Les produits doivent être retournés en parfait état, non ouverts lorsque cela est requis, dans leur emballage d'origine si possible. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf disposition contraire.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à réception du produit retourné, via le moyen de paiement initial.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de plein droit, et sans paiement complémentaire :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
  • de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock imprévisible, ou de mauvaise utilisation des produits par le Client. Il est recommandé de vérifier la liste des ingrédients (INCI) avant utilisation, en particulier en cas d'allergie ou de sensibilité cutanée connue.

Article 10 — Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 12 — Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont utilisées pour le traitement des commandes et la relation client. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition, exerçable à [EMAIL DE CONTACT]. Pour plus de détails, voir la Politique de confidentialité du site.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à [EMAIL DE CONTACT] pour rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. [Coordonnées du médiateur de la consommation à compléter.]

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : 📧 [EMAIL DE CONTACT]

Champs entre crochets [ ] à compléter avant publication. Ce document reprend et complète la Politique de vente et la Politique d'expédition déjà générées — il est destiné à servir de document CGV de référence, à publier sur Shopify (Réglages → Politiques → Conditions générales de vente) ou en annexe de facture.