Mentions légales

entions Légales

Dernière mise à jour : [DATE]

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site [NOM DE LA BOUTIQUE] (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

  • Nom / Raison sociale : essence-nature-store
  • Forme juridique : [Entreprise individuelle / Micro-entreprise / EURL / SASU / etc.]
    • Adresse du siège social : evin malmaison
  • Numéro SIRET : [XXX XXX XXX XXXXX]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [FR XX XXXXXXXXX] (si applicable — non requis en franchise en base de TVA)
  • Directeur de la publication : cedric
  • Email de contact : cedricrenaud59650@gmail.com
  • Téléphone : [NUMÉRO] (facultatif mais recommandé)

2. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

  • Société : Shopify International Limited
  • Adresse : Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
  • Site web : www.shopify.com

3. Activité

Le Site propose la vente en ligne de coffrets cadeaux et de produits cosmétiques naturels.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure, base de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l'éditeur est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Les informations recueillies via le Site font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Pour en savoir plus sur la collecte, l'utilisation et vos droits (accès, rectification, suppression, opposition), consultez la Politique de confidentialité du Site.

Pour exercer vos droits, contactez : [EMAIL DE CONTACT]

6. Cookies

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience et de personnalisation. Pour plus d'informations, consultez la Politique de cookies / Politique de confidentialité du Site.

7. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. [Coordonnées du médiateur de la consommation à compléter — obligatoire pour toute activité de vente en ligne en France.]

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : 📧 [EMAIL DE CONTACT]

Champs entre crochets [ ] à compléter avant publication. Le numéro SIRET et l'identification de l'éditeur sont légalement obligatoires (article 6-III de la LCEN) — leur absence expose à des sanctions pénales. La désignation d'un médiateur de la consommation est également obligatoire pour tout site marchand.